La Fondation Charles de Gaulle sera à Rome le jeudi 24 septembre pour la journée d’études qu’elle organise conjointement avec la Fondation Magna Carta sur la question de la révision constitutionnelle dans nos deux pays.

En décembre 1980, l’Ecole Française de Rome organisait un colloque intitulé Deux constitutions, la Ve République et la République italienne, parallèle et commentaires. Si une majeure partie des interventions n’a pu être publiée, ce qui nous est parvenu (Collection de l’Ecole française de Rome, vol. 112, 1988), permet déjà de constater le caractère heuristique de cette comparaison entre deux modèles constitutionnels qui, a première vue, semblent aussi dissemblables qu’il est possible. En effet, au renforcement de l’exécutif progressivement imposé par l’interprétation gaullienne du texte de 1958 semble s’opposer le parlementarisme absolu de la Constitution italienne de 1946. L’idée d’une altérité complète entre les deux modèles était en outre profondément enracinée dans les consciences. Il suffit pour cela de rappeler que l’avènement de la Ve République fut analysé, du côté italien, comme le prélude à une expérience autoritaire en France, impression encore renforcée par la réforme de 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel. Inversement, les partisans de la Ve République agitaient volontiers le spectre d’un retour à la IVe et au « régime des partis » comme l’une meilleures justifications des évolutions survenues depuis 1958, dans textes et surtout dans la pratique.

Trente-cinq ans ont passé depuis cette rencontre. Si à l’époque l’idée d’une influence réciproque entre les deux modèles constitutionnels pouvait apparaître improbable, les deux pays ont connu depuis un long débat sur la révision de leur constitution, qui est devenu l’un des thèmes centraux du débat politique des deux côtés des Alpes. Quand, du côté italien, l’instabilité gouvernementale fait l’objet d’une interrogation récurrente, la gestion, en France, de situations constitutionnelles inédites (la cohabitation, à partir de 1986) et l’introduction de réformes fondamentales (le quinquennat en 2000) semblent avoir modifié l’équilibre initial des institutions. Est-on, dès lors, entré dans un nouveau modèle constitutionnel ? Peut-on véritablement faire évoluer un modèle de son équilibre initial sans perdre sa logique interne ? Peut-on réformer une constitution, ou est-il nécessaire de la refonder ?

Cette journée d’études franco-italienne vise à apporter des éléments de réflexion, sinon de réponse, à cette vaste question. Trois questions fondamentales ont été posées, auxquelles des historiens, juristes et constitutionnalistes des deux pays tenteront de répondre. Tout d’abord, combien les constitutions italienne de 1946 et française de 1958 doivent-elles aux circonstances dans lesquelles elles sont nées, quel en était l’équilibre initial, comment les pratiques institutionnelles ont-elles défini l’interprétation du texte de manière durable ? Ce sera là l’occasion de s’interroger sur la différence entre la lettre et l’esprit d’un texte constitutionnel (on rappellera en ce sens que beaucoup de constitutionnalistes n’ont pas hésité à écrire qu’il y avait « deux constitutions en une » dans le texte de 1958, une parlementaire et une présidentielle, selon l’interprétation que l’on en faisait). Ensuite, on s’interrogera sur les tentatives pour réformer ce modèle initial : comment s’y prend-on, comment peut-on faire évoluer le texte initial ? Enfin, dans un dernier temps, on réfléchira aux débats actuels, riches et variés de part et d’autre des Alpes, sur la refondation constitutionnelle. Ces débats actuels ne seront-ils d’ailleurs pas la source d’une convergence progressive des modèles français et italiens, encore inimaginable il y a trente ans ?

Cette journée d’étude est organisée en collaboration avec la Fondation Magna Carta et la Fondation Charles de Gaulle. Elle vise à faciliter le dialogue franco-italien dans le domaine institutionnel, mais également à faire progresser la réflexion sur la nécessaire adaptation du cadre et des pratiques démocratiques.

Programme du colloque

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