A l’occasion du 70ème anniversaire de l’ordonnance du 9 août 1944 de rétablissement de la légalité républicaine, la Fondation Charles de Gaulle a organisé conjointement avec le Conseil d’Etat, le 27 octobre 2014, une demi-journée d’étude. Cette manifestation a permis de mettre en valeur le rôle du général de Gaulle et de René Cassin ainsi que celui, peu connu, de Pierre Tissier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, l’un des premiers compagnons du Général à Londres. Ils furent en effet des acteurs essentiels dans la genèse de ce texte fondamental pour nos institutions.

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La captation intégrale du colloque (3 vidéos) est disponible ici.

Présentation du colloque
« Acte de libération [-] décisif », l’ordonnance du 9 août 1944 a soulevé, dans sa conception comme dans sa mise en œuvre, de nombreuses questions juridiques. Comment ont-elles été résolues ? L’étude des circonstances dans lesquelles l’ordonnance a été produite et la manière dont elle a été juridiquement fabriquée et appliquée permettra de mieux le comprendre.
A travers l’analyse de la jurisprudence administrative et combinées la mise à néant des actes du régime de Vichy et la continuité de l’Etat.

Au-delà de l’intérêt commémoratif, cette approche à la fois historique et juridique sera riche d’enseignements sur les rouages méconnus du processus de rétablissement de la légalité républicaine à la Libération.

Informations pratiques
Le lundi 27 octobre de 14h30 à 18h au Conseil d’Etat
Inscription libre jusqu’au mercredi 15 octobre 2014 dans la limite des places disponibles.
Envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courrier à l’adresse: comite-histoire@conseil-etat.fr
Un courriel de confirmation vous sera envoyé.

Pour des raisons de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir vous munir d’une pière d’identité le jour du colloque.
Contact presse : Lise Ardhuin, tél. : 01 40 20 89 21

Programme du colloque

14h30 : Ouverture
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat

Jacques Godfrain, président de la Fondation Charles de Gaulle
Présidence de séance : Mme Martine de Boisdeffre, conseillère d’État, membre du conseil d’administration de la Fondation Charles de Gaulle

15h00 : Le contexte historique, la signification politique de l’ordonnance.
M. Antoine Prost, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

15h30 : La fabrication de l’ordonnance.
M. Matthieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d’Etat

16h10 : L’application contentieuse de l’ordonnance : la jurisprudence des juridictions suprêmes.
M. Emmanuel Cartier, professeur à l’université Lille 2

16h35 : Les demandes d’avis du Gouvernement au Conseil d’Etat.
M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Lille 2.

17h15 : Conclusion
M. Manuel Valls, Premier ministre

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